PARTICULIERS

Documents personnels du quotidien, combien de temps les conserver ?

Après un premier volet consacré au temps de conservation des documents bancaires, nous vous proposons à présent dans ce deuxième volet un tour d’horizon des obligations et recommandations relatives aux documents personnels du quotidien.

A l’heure où la plupart de nos factures, contrats d’abonnement et autres fiches de paie sont numérisés et automatiquement classés dans des dossiers digitaux consultables 24h/24h où que l’on soit, la question du temps de conservation de nos documents personnels pourrait paraître relativement dépassée. Elle reste pourtant pleinement d’actualité. Nous vous expliquons pourquoi au sein de cet article.

 

Vos actes d’état civil et diplômes

Acte de naissance, de mariage ou de décès, jugement de divorce ou d’adoption, contrat de mariage, convention de Pacs, livret de famille, diplôme… Pour tout ce qui concerne l’état civil et les changements de situation qui y sont relatifs, la règle est très simple : ces documents doivent être conservés de manière permanente.

Néanmoins, en cas de perte, les conditions d’obtention d’une copie diffèrent d’un document à l’autre. Par exemple, le tribunal compétent peut, à votre demande, vous adresser la copie d’un jugement de divorce égaré. En revanche, il n’est jamais possible d’obtenir la copie d’un diplôme*. Seule une preuve de la réussite à un examen peut alors être délivrée. Pour connaître avec précision chacune des options envisageables, nous vous invitions à vous rendre sur le site officiel de l’administration française.

Votre vie professionnelle

En ce domaine, le principe est le même que celui évoqué plus haut : toutes les opérations qui permettent de déterminer le droit d’un assuré à une pension de vieillesse et de calculer le montant de sa retraite doivent être conservées jusqu’à la liquidation de la pension. Sont ainsi concernés : bulletins de salaire, contrats ou certificats de travail, relevés d’indemnités journalières de maladie et de maternité, attestations Pôle Emploi.

Logement

Désormais, factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent être dématérialisées et se conservent facilement dans un dossier numérique. Leur durée de conservation est de 5 ans. Il correspond au délai de contestation possible. Factures internet et de téléphone doivent quant à elles être conservées 1 an seulement. En revanche, vous êtes tenu de conserver 2 ans à partir de sa restitution la preuve de la remise effective du matériel type box internet.

Si vous effectuez des travaux au sein de votre logement, la durée de conservation des factures varie en fonction de la nature des travaux : 10 ans pour le gros-œuvre, contre 2 ans pour les petits travaux d’entretien. Les durées indiquées ci-dessus sont des durées minimales, il est toutefois recommandé de ne pas jeter ces factures une fois les minimas atteints.

Concernant les factures de vos appareils ménagers et les certificats de vos équipements sous garantie, s’il convient de les conserver jusqu’à la fin de la garantie, il est toutefois recommandé de les garder tant que vous en êtes détenteur. En cas de vol ou de sinistre, leur production auprès de l’assurance vous permettra, sous certaines conditions, de bénéficier d’une indemnisation. Les banques du groupe Crédit du Nord vous proposent une assurance multirisques habitation adaptée à vos besoins. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller pour évoquer votre couverture en cas de vol ou de sinistre.

Pensez-y : conserver les factures des biens de consommation permet également d’authentifier leur provenance et leur valeur en cas de revente sur une plate-forme de seconde main entre particuliers, par exemple.


Bon à savoir

  • A quoi sert de conserver ses papiers importants ?

Conserver la trace de certains documents (en original ou en copie, selon les cas), permet, le cas échéant, de pouvoir rapporter l’existence d’un droit que l’on réclame, ou la preuve que l’on s’est dûment acquitté d’une obligation. En cas de doute ou d’erreur en votre défaveur il vous sera plus facile d’apporter la preuve de vos arguments pour obtenir un remboursement ou éviter de payer une amende.

  • Originaux ou copies, format papier ou numérique : comment savoir ?

Le principe est simple : un document reçu sous format numérique (par mail ou téléchargement) peut être conservé et produit à son tour sous format numérique.

A l’inverse, un papier officiel remis en main propre ou adressé par courrier devra être conservé dans son format papier, et en original. Par précaution, nous vous recommandons néanmoins de le numériser de manière à pouvoir en conserver une copie numérique en cas de perte.

La location d’un coffre-fort au sein de votre banque du groupe Crédit du Nord peut également vous permettre de conserver en toute sécurité vos documents et papiers importants.



*https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10492

 


Contrat d’Assurance Habitation de Sogessur (SA au capital de 33 825 000 EUR - Entreprise régie par le Code des assurances – 379 846 637 RCS Nanterre. Siège social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense 2. Adresse de correspondance : SOGESSUR - TSA 91102 – 92894 Nanterre Cedex 9), d’assistance de Fragonard Assurances (prestations mises en œuvre par Mondial Assistance) et de Défense Pénale et Recours Suite à Accident d’Aviva Assurances. Entreprises régies par le Code des assurances. Contrat présenté par Crédit du Nord pour son compte et celui de ses filiales et banques associées en sa qualité de courtier d’assurance.




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